Conditions de vente
Conditions de vente
AVANT-PROPOS
La vente de produits par le biais du site www.topuz.be est proposée par la firme TOPUZ SPRL.
Nous stipulons préalablement que les conditions de vente actuelles sont d'application à la vente de produits sur notre site Web www.topuz.be.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l'exception de la participation aux coûts de transport.
1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur nature, sont payables en euro.
1.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur nature, sont payables avant la livraison.
1.4. TOPUZ SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.5. TOPUZ SPRL ne peut être rendue responsable d'erreurs ou de fautes de frappe figurant dans ses offres. Voir également 'Dégagement de responsabilité'.
1.6. Les produits restent la propriété de TOPUZ SPRL jusqu'à ce que celle-ci ait reçu le paiement intégral.
ARTICLE 2 - PAIEMENT
2.1. Il y a 3 possibilités de paiement pour les commandes de produits par le biais du site www.topuz.be :
* au moyen d'une transaction bancaire par Internet : Bancontact
* moyennant virement
ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Vos données personnelles sont sauvegardées par TOPUZ SPRL et conservées dans votre compte personnel, afin de nous permettre d'effectuer correctement la transaction. Dès que ces données auront été sauvegardées, vos transactions ultérieures se dérouleront plus rapidement.
3.2. TOPUZ SPRL observe la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 dans laquelle il est tenu compte de la directive européenne du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise collectant des données doit avoir l'autorisation de la personne concernée par les données à caractère personnel dont il s'agit, que ces données doivent être significatives et correctes, et qu'elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légales. La personne dont les données à caractère personnel sont concernées doit y avoir accès et avoir le droit de modifier les informations la concernant. Voir également 'Protection de la vie privée'.
3.3 TOPUZ SPRL s'engage à ne communiquer aucune information personnelle à d'autres organisations à buts commerciaux ou non.
ARTICLE 4 - APPROBATION
Vous déclarez avoir lu et approuvé les Conditions générales de vente avant de passer commande. Le fait de passer commande implique par conséquent l'acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sous réserve de toute autre preuve, les données enregistrées par TOPUZ SPRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par TOPUZ SPRL et par ses clients.
ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande n'est confirmée définitivement et n'engage TOPUZ SPRL que dès réception de l'e-mail vous confirmant que la commande est validée. Nous vous demandons dès lors de vérifier votre courrier électronique.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1. La livraison n'est possible que si l'adresse de livraison est située en Belgique, France, Hollande, Allemagne pour les autres destinations veuillez nous contactez et avoir notre accord avant de passer commande.
6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l'adresse destinataire que vous communiquez à la commande (domicile ou autre adresse).
6.3. Les délais de livraison indiqués sur le présent site Web ne sont communiqués qu'à titre indicatif et ne sont pas contraignants. TOPUZ SPRL met tout en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué. Si les marchandises commandées n'ont pas été livrées dans les 30 jours, la convention peut être considérée comme résiliée, auquel cas TOPUZ SPRL remboursera dans les 30 jours le paiement éventuellement reçu.
6.4. Coûts d'expédition
Pour l'expédition de votre commande, vous payez un montant fixe de 7,50. Ce montant peut être supérieur en fonction du poids de votre colis. Ce montant est calculé automatiquement par votre caddie lorsque vous validez votre commande.
ARTICLE 7 - DROIT DE RENONCIATION
7.1. La loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur permet à ce dernier d'informer le vendeur, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit, qu'il renonce à l'achat.
7.2. Lorsque l'acheteur souhaite renoncer à l'achat, il peut le faire dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Dans ce cas, les articles doivent être renvoyés dans ce même délai dans leur conditionnement original et non endommagé, ensemble avec tous les accessoires, le mode d'emploi et (une copie de) la facture/du bon de livraison, à :
TOPUZ SPRL
Place de la Reine 28
1030 BRUXELLES
7.3. TOPUZ SPRL remboursera dans les 30 jours suivant l'acceptation de la reprise les sommes éventuellement payées, à l'exclusion des coûts directs de livraison.
7.4. Le droit de renonciation n'est pas d'application aux enregistreurs audio et vidéo, ni aux logiciels dont le consommateur a cassé le cachet. Pour des raisons d'hygiène, certains vêtements ne peuvent pas non plus être repris.
Les articles incomplets, endommagés, utilisés ou souillés par le consommateur ne sont pas repris.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTS ET DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
* Pour des questions ou des informations, vous pouvez vous adresser au Service Clients produits.
* Contactez-nous par e-mail: info@topuz.be .
* Tél. : 0486/797.402, du lundi au dimanche, de 10h30 à 20h sauf le mardi.
* Adresse postale : TOPUZ CADO CENTER place de la Reine 28 à 1030 BXL
Nous vous tenons toujours au courant de votre commande par e-mail ou par le biais d'autres canaux.
ARTICLE 9 - DROIT D'APPLICATION
La vente à laquelle les présentes conditions de vente sont d'application est soumise au droit belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du Code judiciaire, seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.
AVANT-PROPOS
La vente de produits par le biais du site www.topuz.be est proposée par la firme TOPUZ SPRL.
Nous stipulons préalablement que les conditions de vente actuelles sont d'application à la vente de produits sur notre site Web www.topuz.be.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l'exception de la participation aux coûts de transport.
1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur nature, sont payables en euro.
1.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur nature, sont payables avant la livraison.
1.4. TOPUZ SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.5. TOPUZ SPRL ne peut être rendue responsable d'erreurs ou de fautes de frappe figurant dans ses offres. Voir également 'Dégagement de responsabilité'.
1.6. Les produits restent la propriété de TOPUZ SPRL jusqu'à ce que celle-ci ait reçu le paiement intégral.
ARTICLE 2 - PAIEMENT
2.1. Il y a 3 possibilités de paiement pour les commandes de produits par le biais du site www.topuz.be :
* au moyen d'une transaction bancaire par Internet : Bancontact
* moyennant virement
ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Vos données personnelles sont sauvegardées par TOPUZ SPRL et conservées dans votre compte personnel, afin de nous permettre d'effectuer correctement la transaction. Dès que ces données auront été sauvegardées, vos transactions ultérieures se dérouleront plus rapidement.
3.2. TOPUZ SPRL observe la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 dans laquelle il est tenu compte de la directive européenne du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise collectant des données doit avoir l'autorisation de la personne concernée par les données à caractère personnel dont il s'agit, que ces données doivent être significatives et correctes, et qu'elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légales. La personne dont les données à caractère personnel sont concernées doit y avoir accès et avoir le droit de modifier les informations la concernant. Voir également 'Protection de la vie privée'.
3.3 TOPUZ SPRL s'engage à ne communiquer aucune information personnelle à d'autres organisations à buts commerciaux ou non.
ARTICLE 4 - APPROBATION
Vous déclarez avoir lu et approuvé les Conditions générales de vente avant de passer commande. Le fait de passer commande implique par conséquent l'acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sous réserve de toute autre preuve, les données enregistrées par TOPUZ SPRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par TOPUZ SPRL et par ses clients.
ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande n'est confirmée définitivement et n'engage TOPUZ SPRL que dès réception de l'e-mail vous confirmant que la commande est validée. Nous vous demandons dès lors de vérifier votre courrier électronique.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1. La livraison n'est possible que si l'adresse de livraison est située en Belgique, France, Hollande, Allemagne pour les autres destinations veuillez nous contactez et avoir notre accord avant de passer commande.
6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l'adresse destinataire que vous communiquez à la commande (domicile ou autre adresse).
6.3. Les délais de livraison indiqués sur le présent site Web ne sont communiqués qu'à titre indicatif et ne sont pas contraignants. TOPUZ SPRL met tout en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué. Si les marchandises commandées n'ont pas été livrées dans les 30 jours, la convention peut être considérée comme résiliée, auquel cas TOPUZ SPRL remboursera dans les 30 jours le paiement éventuellement reçu.
6.4. Coûts d'expédition
Pour l'expédition de votre commande, vous payez un montant fixe de 7,50. Ce montant peut être supérieur en fonction du poids de votre colis. Ce montant est calculé automatiquement par votre caddie lorsque vous validez votre commande.
ARTICLE 7 - DROIT DE RENONCIATION
7.1. La loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur permet à ce dernier d'informer le vendeur, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit, qu'il renonce à l'achat.
7.2. Lorsque l'acheteur souhaite renoncer à l'achat, il peut le faire dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Dans ce cas, les articles doivent être renvoyés dans ce même délai dans leur conditionnement original et non endommagé, ensemble avec tous les accessoires, le mode d'emploi et (une copie de) la facture/du bon de livraison, à :
TOPUZ SPRL
Place de la Reine 28
1030 BRUXELLES
7.3. TOPUZ SPRL remboursera dans les 30 jours suivant l'acceptation de la reprise les sommes éventuellement payées, à l'exclusion des coûts directs de livraison.
7.4. Le droit de renonciation n'est pas d'application aux enregistreurs audio et vidéo, ni aux logiciels dont le consommateur a cassé le cachet. Pour des raisons d'hygiène, certains vêtements ne peuvent pas non plus être repris.
Les articles incomplets, endommagés, utilisés ou souillés par le consommateur ne sont pas repris.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTS ET DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
* Pour des questions ou des informations, vous pouvez vous adresser au Service Clients produits.
* Contactez-nous par e-mail: info@topuz.be .
* Tél. : 0486/797.402, du lundi au dimanche, de 10h30 à 20h sauf le mardi.
* Adresse postale : TOPUZ CADO CENTER place de la Reine 28 à 1030 BXL
Nous vous tenons toujours au courant de votre commande par e-mail ou par le biais d'autres canaux.
ARTICLE 9 - DROIT D'APPLICATION
La vente à laquelle les présentes conditions de vente sont d'application est soumise au droit belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du Code judiciaire, seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.